DATES.
ANALYSE.
PAGES .
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Douanes. 1 9 1 0 . 2 8 d é c e m b . Loi fixant le régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz ou à acétylène et aux amorces et autres fournitures destinées à ces appareils
155
1911- 20 lévrier. Décret concédant le tarif m i n i m u m des douanes aux marchandises originaires du Portugal et dépendances.
13;
1911. 14 a v r i l . .
Loi modifiant le tarif général des Douanes en ce qui concerne les becs simples p o u r l'éclairage a acétylène
1911. 8 mai . . . . Décret réglementant le droit de transaction en matière de douane 1916. 7 j u i n
1916.
1914
27
—
:
.oi modifiant le n° 252 bis du tarif général des douanes, relatif aux sels de nicotine.
a o û t . . Décret relatif a l'application des droits i n s crits au tarif d'entrée
I57
160 192 20
27 n o v . . . Décret modifiant le tarif des droits c o m p e n sateurs établis par le décret du 14 mai 4909, en ce qui concerne les sucres p r o venant d'Espagne et du Danemarck
195
1912. 5 février.. Loi classifiant les acides formique el lactique cl leurs dérivés dans le tarif général des douanes
I93,
Loi modifiant le n° 003 ter du tarif général des douanes concernant les manches d'inst r u m e n t s agricoles
257
lécret modifiant le décret du 27 août 1911, sur la réglementation des tares et emballages
219
1913. 4 j a n v . . .
Loi classifiant le métabisullite de potasse dans le tarif général des douanes
32(i
1913. 10 a o û t .
Loi p o r t a n t modification du régime d o u a n i e r des chevaux destinés à la boucherie
327
1912. 6 j u i l l e t .
1912. 13 juillet