Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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- 388 — Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er

Article 1 . Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret susvisé du 29 avril 1916, complétanl l'article 7 du décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies. Art. 2 — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution d u prèsimi arrêté, qui sera en registri' et communiqué partout o ù besoin sera. Cayenne. le 22 juillel 1916. DIDELOT. 1

Par le Gouverneur : Le Secrétaire

généralp.i.,

DEBUC. D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E relative à la notification du décret du 29 avril 1916, complétant l'article 7 dudécretdu

24 novembre 1912, organique du personneldes bureaux des Secrétariats généraux des colonies. (Service du Personnel. — 1 Section). er

Paris, le 10 m a i 1916.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique equatoriale française, de Madagascar, les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon, le Commissaire du Gouvernement de la République française du Cameroun.

Vous trouverez publié au Journal officiel de la République française du i mai 1916, un décret du 29 avril précédent, m o difiant celui du 24 novembre 1912, relatif à l'organisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies. Je vous serais obligé de vouloir bien assurer la promulgation, dans votre colonie, de l'acte dont il s'agit. Pour le Ministre et p. o. :

Le Directeur chargé du service du Personnel, E M I L E GLEITZ.


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