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Vu la circulaire ministérielle du 5 mai 1892, I ransmettant un avis du Conseil d'Etat du 12 janvier précédent, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de fixation des recettes budgétaires ; Vu l'article 127, § B de la loi de finances du 13 juillet 1911, ensemble la circulaire ministérielle en date du 28 septembre 1911, relative à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux ; Vu le budget du Service local pour l'exercice 1917, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1916, et arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de trois millions quatre cent soixante-cinq mille trente-un francs soixante-dixsept centimes ; Vu le rapport du Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: e r
Article 1 . — Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1917, délibéré par le Conseil général, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de trois millions quatre cent soixante cinq mille trente-un francs soixante-dix-sept centimes. Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du budget est fixée de la manière suivante : RECETTES. Recettes
ordinaires. f
CHAPITRE b ' ' . — Impôts perçus sur rôles. 174,625 » CHAPITRE 2 . — Contributions perçues sur liquidations'...' 2,932,808 73 CHAPITRE 3 . — Produits des exploitations industrielles 71,550 a CHAPITRE 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 156,548 04 CHAPITRE 5. Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. » CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs 22,000 » CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre 107,500 » Total des recettes ordinaires.
3,465,031 77