— 386 — Les figurines postales et les timbres de toute nature insérés dans les lettres qui doivent être détruites suivent le sort de ces lettres et sont détruites avec elles après expiration du délai d'un an, ei avoir donné lieu à un procès-verbal qui en indique le nombre et h montant. Art. 6 . — Les lettres, papiers, et autres objets de correspondance, dont la destruction a été prévue par les articles précédents, sont détruits sous les yeux de là Commission qui doit prendre toutes les dispositions qu'il convient pour assurer le secret des correspondances, l'on les dispositions intérieures au sujet des correspondances en rebut sont annulées. Art. 7 , — Le Chef du service des Postes et Téléphones esl chargé de l'exécution du présent arrêté; qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayeime, le 12 juillet 1916. DIDELOT. Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du .service des Pos^s,
DEFUR.NE.
N° 268. — DÉCISION.— L'indemnité de 1,500 francs payée par le Service municipal au vétérinaire du Gouvernement sera supportée par le budget local. (21 juillet 1916.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u la lettre au Ministre des colonies en date du % février 1904, fixant les conditions d'admission à l'emploi de vétérinaire du Gouvernement à la Guyane française ; V u la dépêche ministérielle du 5 février 1905, mettant M. Vienne à la disposition du Gouvernement en qualité de vétérinaire de la colouie aux conditions susvisées ; V u l'arrêté du 7 février 1905, n o m m a n t M. Vienne vétérinaire du Gouvernement et fixant le traitement de ce fonctionnaire ainsi que la quote-part de cette solde incombant au budget pénitentiaire et au budget de la c o m m u n e de Cayenne ; V u les arrêté et décision du Maire de Cayenne en date du 22 juin 1910, portant respectivement réduction de l'indemnité
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