— 664 où besoin sera, et sera inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin offciel de la colonie. Cayenne, 1P 2 6 décembre 1 9 1 6 . Le Procureur général, chargé de V'expédition des affaiies courantes,
LEVY. Par le Gouverneur : Le Secrétaire
général p.
i.,
DEBTC.
N° 4 3 3 . — ARRÊTE promulguant l'arrêté du Ministre des colonies du 28 octobre 1916, portant dérogation au décret du 18 octobre précédent. ( 2 9 décembre 1 9 1 6 . ) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française de l'arrêté du Ministre des colonies du 28 octobre 1916, autorisant la réexportation pour certaines destinations de divers produits dont la sortie est prohibée. Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté du Ministre des colonies du 28 octobre 1916, autorisant l'exportation ou la réexportation, sans autorisation spéciale, à destination de l'Angleterre, et colonies britanniques, de la Belgique, du Japon, de la Russie ou des États d'Amérique, de divers produits dont la sortie est prohibée par le décret du 18 octobre 1916. Art. 2 . — L'Inspecteur principal, Chef de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et m Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 29 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, GEORGES
P a r le G o u v e r n e u r : L'Inspecteur principal, Chef de service,
J. DEIlEAl LMi
LÉVY.