Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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§2.— §3.— §5. — §7.— §8.— § 9.— §13. —

663

Canaux et rivières Phares et balises.. Conduite d'eau Routes et ponts Route coloniale Appontements et cales Amélioration du port.

1,000 9,000 2,300 3,000 5,100 1,250 2,500

Total

31,050

Cayenne, le 26 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, LÉVY.

N° 432. — ARRÊTÉ rattachant définitivement le 3e bureau au :2 bureau du Secrétariat général. e

(26 d é c e m b r e 1916 ) LE

de la Guyane française,

GOUVERNEUR

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté local du 8 juillet 1911, tixanl les attributions des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement de la Guyane française; Vu l'arrêté du 1 juillet 1916, rapportant un arrêté du 9 février 1916, qui rattachait provisoirement le 3e bureau au 2 bureau du Secrétariat général; er

e

Sur la proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE : e r

E R

Article I . — Est rapporté l'arrêté susvisé du I juillet 1916. Le 3 bureau du Secrétariat général (Travaux et approvisîou nements) sera définitivement rattaché au 2* bureau (Finances) à compter du 1 janvier 1917. e

e r

Art. 2 . — 'Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent an été, qui sera enregistré et communiqué partout


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