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Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion d e l'exercice 1914 de M. Saint-Félix (Armand), Percepteur-Receveur municipal des communes de la 3 circonscription Receveur du Bureau de Bienfaisance de Sinnamary, dont quitus. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 décembre 1916. m e
Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, LÉVY. P a r le G o u v e r n e u r :
Le Secrétaire général p . i.,
DEBUC. N° 4 2 9 . — ARRÊTÉ approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1914 de M. Charles Clément, Receveur du Bureau de Bienfaisance de Mana, et lui accordant quitus. ( 16 d é c e m b r e 1916. ) L E GOUVERNEUR DE LA
Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'arrêté local du 23 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes ; Vu l'arrêté, n ° 9 1 5 , rendu en Conseil privé le 23 novembre 1915, sur les comptés de gestion présentés par M . C h a r l e s Clément, Receveur du Bureau de Bienfaisance de Mana ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé enlcmlu, ARRÊTE e r
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Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1911, présentés par M. Charles Clément, Receveur du Bureau de Bienfaisance de Mana, dout quitus. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera e n r e g i s t r é et communiqué partout