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Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1914, présentés par M. Octaville (Raoul), PercepteurReceveur municipal des communes de la 2 circonscription, Receveur dos Rureaux de bienfaisance de Rémire et de Macouria, dont quitus. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêt, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bule
letin
officiel
de la colonie.
Cayenne, le 16 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires
courantes,
LÉVY.
Par le Gouverneur : Le Secrétaire
général
p. i.,
DEBUC.
N° 428. — A R R E T É approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1914 de M. Saint-Félix, Percepteur-Receveur municipal des communes de la 3 circonscription, Receveur du Bureau de Bienfaisance de Sinnamary, et lui accordant quitus. me
(16 décembre L E GOUVERNEUR
1916.)
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'arrêté local du 23 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes ; Vu les injonctions contenues dans les arrêtés n 912 et 913, pris en Conseil privé le 25 novembre 1915, sur les comptes de gestion de l'exercice 1914, présentés par M. Saint-Félix (Armand), Percepteur-Receveur municipal des communes de la 3 circonscription, Receveur du Bureau de Bienfaisance de Sinnamary; Vu les justifications produites en réponse aux dites injonctions ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, s
m e
ARRÊTE :