— 652 — sent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besion sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes. G.
LÉVY.
Par le Gouverneur : Le Secrétaire
général p. i.,
L'Inspecteur principal. Chef du service des Douanes,
DEBUC.
DEHEAULME. Le Chef du service des Travaux
publics
et des Mines p. i., R.
BAUDIN.
N° 4 2 2 . — ARRETE approuvant le compte de développement du budget local pour l'exercice 1914. ( 6 décembre LE
GOUVERNEUR
1916.}
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 314 et suivants du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu la délibération, en date du 26 septembre 1916, dont la Commission coloniale, spécialement désignée à cet effet par le Conseil général, a débattu le compte de développement des recettes et des dépenses du Service local pour l'exercice 1914; ensemble la déclaration de conformité faite par le Conseil privé dans sa séance du 22 décembre 1915, des chiffres contenus dans ledit compte avec les écritures du TrésorierPayeur ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 — Est approuvé dans son ensemble et tel que les opérations y sont décrites le compte des recettes et des dépenses du Service local pour l'exercice 1914, savoir :