— 650 — Art. 4 . — Est rapporté l'arrêté n° 414 du 29 avril 1915. Art. 5 . — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines et le Chef du services des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin, officiel de la colonie. Cayenne, le 8 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, G. LÉVY. Par le Gouverneur : Le Procureur
général
L'Inspecteur
principal,
G.MÉVY. CHEF DU SERVICE DES Douanes, DEHEAULME Le Chef du service des Travaux et des Mines p. i,. R.
publics
BAUDIN.
N° 4 2 1 . — ARRETE portant désignation des zones forestières et nomenclature des postes de contrôle. (6 d é c e m b r e 1916.) L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 52 et 53 de l'arrêté du 11 novembre 1916, portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française ; Vu l'arrêté n° 603 du 24 juillet 1915, complétant l'arrêté du 29 avril 1915, relatif à la circulation des produits forestiers ; Vu les circonstances actuelles et les nécessités du service ; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et des Mines;