— 648 N°419. — DÉCISION. Vérification des caisses des comptables. (6 d é c e m b r e L E GOUVERNEUR
1916.)
de la Guyane française.
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 391 e t 392 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Sur la proposition du Sécrétaire général, DÉCIDE : e r
Article 1 . — La vérification des caisses et portefeuilles des comptables désignés ci-après sera faite le 31 décembre 1916, par les fonctionnaires suivants : e r
M. le Receveur d u 1 bureau de l'Enregistrement, par M. Bassières, commis de l classe d u Secrétariat général ; M. le Receveur d u 2 bureau de l'Enregistrement, par M. Roquillon, commis d e 1 classe d u Secrétariat général ; M. le Receveur-comptable des Postes, par M Fidèle, commis de 1 classe du Secrétariat général ; M. le Chef du service d e l'Imprimerie d u Gouvernement, par M. Véro, commis de 3 classe du Secrétariat général ; M. l'Agent-comptable de l'Hôpital-hospice, par M. Derbès, commis d e l classe du Secrétariat général. r é
e
re
re
e
r e
Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé d e l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 6 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires GEORGES
Par le Gouverneur : Le Secrétaire
général
DEBUC.
p. i.,
LÉVY.
courantes,