— 646 — communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1910. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, G. LÉVY. Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du service des Travaux publics et des Mines p. i., R.
BAUDIN.
N° 417. — ARRÊTÉ portant la tolérance accordée à la position des poteaux signaux bornant les périmètres des permis forestiers. (5 décembre 19l6.) LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté, n° 920, du 29 août 1914, fixant la tolérance accordée à la position des poteaux signaux bornant les périmètres des permis forestiers ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1916, portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française ; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et des Mines, ARRÊTE : e r
Article 1 . La tolérance accordée pour la position des poteaux signaux, par application de l'article 27 § 2, est fixée à dix pour cent des longueurs mesurées à la chaîne d'arpenteur. Art, 2.— Est rapporté l'arrêté, n° 920, du 29 août 1914 susvisé. Art. 3 . — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1910.
P a r le Gouverneur :
Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes,
le Chef du service des Travaux
publics et des Mines R. BAUDIN.
p.i.,
GEORGES
LÉVY.