— 645 — partant d'un repère naturel et se prolongeant suivant une orientation et une longueur déterminées pour aboutir à un autre repère également naturel ou des points connus. Art. 4. — Est rapporté l'arrêté, n ° 9 1 8 , du 29 août 1914 susvisé. Art. 5. — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se»a communiqué et enregistré partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1916). Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, GEOBGES
LÊVY.
Par le Gouverneur : Le Chef du service des Travaux publics et des Mines p. i.. R. BAUDIN.
N° 4 1 6 . — ARRETE fixant le prix de remboursement des panneaux destinés au bornage des concessions forestières. (3 décembre 1916.) L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 4828; Vu l'arrêté, n° 919, du 29 août 1914, fixant le prix de remboursement des panneaux destinés au bornage des concessions forestières ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1916, portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française ; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et des Mines, ARRÊTE : e r
Article I . — Est fixé à cinq francs le prix de remboursement de chaque panneau délivré par le service des Mines pour le bornage des périmètres des concessions forestières. Art. 2 . — Est rapporté l'arrêté, n° 919, du 29 août 1914 susvisé. Art, 3 . — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera