-644— Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1916. Le Procureur général, chargé de l'expédition des affaires courantes, G. LÉVY. Par le Gouverneur : Le Chef du service des Travaux blics et des Mines p. i.,
pu-
R. BAUDIN.
N° 415. — ARRÊTÉ déterminant les cours d'eau navigables et fixant l'orientation des lignes de démarcation des périmètres des permis forestiers. (5 d é c e m b r e LE
GOUVERNEUR
1916. )
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 11 décembre 1908, sur le domaine de l'Etat à la Guyane française ; Vu l'arrêté, n° 918, du 29 août 1914, déterminant les cours d'eau navigables et fixant l'orientation des lignes de démarcation des périmètres dey permis forestiers ; Vu l'arrête du i l novembre 1916, portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française ; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publies et des Mines, Arrête
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Article 1 . — Sont, pour l'application de l'article 23 de l'arrêté susvisé, considérés comme cours d'eau navigables ceux qui figurent sur la carte approuvée par le Gouverneur le 29 août 1914 Art. 2. — Les directions des lignes pouvant servir de limites à des permis d'exploitation forestière, portant sur des produits classés en lre ou 3 catégorie seront celles figurées pour chaque région, par les h a c h u n s de lu même carte et les indications d'orientation de ces hachures. Art. 3. — Les lignes de partage pouvant servir de limites I ces permis seront lesligne brisées figurées en traits mixtes, e