Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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— 383 — La durée de remboursement de cet emprunt ne pourra pas dépasser un délai de cinq années, à partir de la cessation des hostilités.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie de la Guyane française et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin

officiel du Ministère des colonies.

Fait à Paris, le 25 mai 1916. R. P O I N C A R É . Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GASTON D O U M E R G U E .

N° 266.- DÉCISION mettant à la disposition des Municipalités une somme de 3,000 francs à l'occasion de la Fête Nationale. (8juillet 1916.

L E G O U V E R N E U R p, i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la prévision inscrite au chapitre XIV, article IV du budget local de l'exercice 1916, pour la Fête Nationale; Sur la proposition du Secrétaire general p. i., DÉCIDE : Article 1 . - A l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 1916, la s o m m e de 3,000 francs sera mise à la disposition des Maires des c o m m u n e s ci-après désignées, dans les proportions suivantes : Cayenne 1,500 0 0 er

Remise

110 00

Matoury Roura . Tonnégrande Montsinéry K a w . . .. Approuague Oyapoc

60 0 0 105 0 0 60 0 0 85 0 0 50 0 0 100 0 0 161 0 0 A reporter

2,231

00


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