— 624 — terre, les Dominions, les pays ou protectorats et colonies britanniques, la Belgigue non envahie, le Japon, la Russie ( 1 ) ou les Etats de l'Amérique. Fait il Paris, le 6 Octobre 1916. DOUMERGUE. N° 3 7 9 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française, le décret du 30 septembre 1916, étendant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi du 12 février 1916, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales. (23 novembre
LE
GOUVERNEUR
1916.)
p . i. de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1916, étendant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi du 12 février 1916, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales. Art. 2 . — Le Procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de i'exécution du présent arrêté, q u i sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 novembre 1916. P o u r le G o u v e r n e u r p . i. : Le Secrétaire chargé de l'expédition
général p i., des affaires courantes,
DUBUC. Par le G o u v e r n e u r : Le Procureur GEORGES
général, LÉVY.
(1) S o u s r é s e r v e e n c e q u i c o n c e r n e la Russie d e la s o u s c r i p t i o n u n a c q u i t - à - c a u t i o n à d é c h a r g e r p a r lu d o u a n e r u s s e .