- 381 N° 2 6 5 . — A R R Ê T E portant promulgation du décret du 15 mai 1916, autorisant la colonie de la Guyane française à emprunter une somme de 100,000 francs à la Banque de la Guyane. 7 juillet 1916.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; V u le décret du 25 mai 1916, autorisant la colonie de la Guyane française à emprunter une s o m m e de 10: ,000 francs à là Banque de ladite colonie, pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes constaté à la clôture de l'exercice 1914 du budget local ; Sur la proposition du Secrétaire général, !
ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret susvisé du 25 mai 1916, autorisant la colonie de la Guyane française à emprunter une s o m m e de 100,000 francs à la Banque de ladite colonie, pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes constaté à la clôture de l'exercice 1914 du budget local. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 juillet 1916.
DIDELOT. Par le G o u v e r n e u r : Le Secrétaire général p. i.,
E. DEBUC R A P P O R T AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 2 5 m a i 1916.
Monsieur le Président, I e budget de l'exercice 1914 de la Guyane francane s'est clôturé par un excédent de dépenses sur les recettes d e 99,129 fr. 21 qui s'explique par la perturbation due à l'état ée guerre. Cet excédent des dépensas, dont le Trésor local est