— 586 Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré et public au Journalofficieletau Bulletinofficielde la colonie. Cayenne, le11novembre 1916. DIDELOT. P a r le G o u v e r n e u r : te Secretaire généralp.i.,
debuc, N° 370. — A R R Ê T É fixant à 4,000 francs, en numéraire, le cautionnement de M. Clément (Charles-Henri), percepteurreceveur municipal de la 3 circonscription. e
LE
(11 n o v e m b r e 1916 ) G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u l'article 120 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté, en date de ce jour, n o m m a n t M. Clément (CharlesHenri ), percepteur-receveur municipal de la 3 circonscription, à Sinnamary ; V u la lettre du Trésorier payeur, en date du 8 novembre 1916, n° 927, par laquelle il propose de fixer à 4,000 francs le cautionnement de ce nouveau comptable, e
ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est fixé à 4,000 francs, en numéraire, et cautionnement de M. Clément (Charles-Henri), percepteurreceveur municipal de la 3 circonscription ( c o m m u n e de Sinnamary). Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et soumis à l'approbation de M. le Ministre des colonies. Cayenne, le 11 novembre 1916. DIDELOT. e
Par le G o u v e r n e u r : Le Trésorier-payeur, Par procuration d e M . Reyss: R. TIBON.