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4° Côte d'Ivoire. — M. le Receveur de l'Enregistrement de Bingerville ; 5 Dahomey et Terrritoire militaire du Niger, M. le Receveur de l'Enregistrement de Cotonou ; 6° Haut-Sénégal-Niger. — M. le Receveur de l'Enregistrement de Bamako. Pour l'expédition des colis de successions, l'officier d'administration gestionnaire de l'hôpital du port de l'embarquement pourra recevoir ces colis en transit et assurera ensuite leur transmission au curateur aux biens vacants de la colonie auquel ils sont adressés. E n ce qui concerne l'extrait du registre des décès, l'état modèle 102 des objets compris dans la succession, ainsi que les récépissés de versement à l'Agent local du Trésor, au titre de la (laisse des dépôts et consignations des s o m m e s laissées par les décédés et de celles produites par la vente aux enchères des objets susceptibles de détérioration 11 conviendra conformément à la demande formulée par M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française que ces documents soient transmis, sous un m ê m e pli, aux curateurs aux biens vacants de la colonie. 11 y aura lieu, en outre, de spécifier que les dispositions contenues dans la circulaire du 41 novembre 1915, n 574 c/7, s'appliquent également aux successions des militaires indigènes provenant des colonies autres que l'Afrique occidentale française (Madagascar, Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie, Côte des Somalis) et se trouvant actuellement dans la Métropole. Je vous prie de prescrire des mesures en conséquence. JUSTIN G O D A R T . N° 367. — A R R Ê T E promulguant le décret du 14 1916, prohibant la sortie des colonies des minerais fères. ( 4 novembre 1916. )
septembre urani-
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française du décret du 14 septembre 1916, prohibant la sortie des colonies des minerais uranifères radioactifs. Sur la proposition do l'Inspecteur principal, chef du service des Douanes, ARRÊTE :