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N° 366. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de la succession des militaires indigènes ou d'origine créole décédés en France ou en cours de route. e
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(Colonies. — Services militaires. — 2 Bureau. .1 Section. ) Paris, le 4 9 septembre 1916.
L E MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs
généraux et Gouverneurs des colonies. Vous trouverez ci-joint, copies de deux circulaires (Guerre) en date des 11 novembre 1915 et 21 août 1916 relatives à la liquidation de successions des militaires d'origine créole et des tirailleurs sénégalais décédés en France, en Algérie et au Maroc. J'ai l'honneur de v o u s faire connaître que, dans un but d'uniformité, j'ai décidé d'accord avec le Ministre de la guerre que les m ê m e s dispositions seront appliquées aux successions de tous les militaires indigènes ou d'origine créole, décédés soit en France ou dans l'Afrique du Nord, soit en cours de roule. Ce sont donc lesdurateurs aux biens vacants qui liquideront, dans chaque colonie, les successions des militaires originaires de cette colonie, les produits en nature destinés à être remis aux familles leur seront envoyés directement ainsi que les récépissés constatant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'actif réalisé. Je demande à M. le Ministre des affaires étrangères de donner des instructions dans ce sens à nos agents diplomatiques et consulaires pour les sucrassions des militaires décédés en pays étranger ou à bord en cours de routé. Pour le Ministre et par ordre :
Le Sous-Intendant militaire. Chef des services militaires, MOUGUILLOT.