Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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-376Vu l'arrêté du 7 avril 1913, portant organisation des cadres locaux du Service des Travaux publics et des Mines à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 2 3 avril 1913, fixanl les indemnités allouées aux agents du Service des Travaux publics et des Mines: Sur la proposition du Chef du service d e s Travaux publics et des Mines, ARRÊTE :

Article 1'. — L'article 1"' de l'arrêté' susvisé du 2 3 avril 1913 est complété ainsi qu'il suit : I n d e m n i t é s spéciales. T R A V A U X PUBLICS. M. Florus ( Saint-Omer), commis de 2e classe des Travaux publics 400 fr. Art. 2. Le Secrétaire général et le Chef du service des Travaux publics et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. 1

Cayenne, le 5 juillet 1916, DIDELOT.

Гаг le Gouverneur: Le Secrétaire général p. n\, LeChef duseïvicedesTravauxpvblieS E DEBUC et des Mines p. *., R. B A L DIX.

N° 264. — A R R Ê T É promulguant à la Guyane française le décret du 4 avril 1916, imposant aux navires français, pour certaines catégories de voyages, une autorisation préalable inscrite m rôle d'équipage. (6 juillet 1916.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Sur la proposition concertée du Chef du service des Travaux publics et des Mines, Ports et Rades, et du Chef du service de l'Inscription maritime,


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