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Pages nisie et le Maroc, les dispositions de la loi d u 12 février 1916, tendant a réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales. — Rapport 624 Décret d u 30 septembre 1916 étendant aux colonies et pays do protectorat, autres q u e la Tunisie cl le Maroc, les dispositions de la loi d u 12 février 1910 625 Loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales 626 N° 330. — Arrêté lu 25 novembre 1916 chargeant M- Lévy, Procureur général, de l'expédition des affaires courantes. 627 N° 381 à 403. — Nominations, mutations, congés, etc 627
N° 363. — CIRCULAIRE MINISTÉRLELLE. - Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. (Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing.— 1 Section.) re
Paris, le 16 août 1916.
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. M . le Procureur général près de la Cour des Comptes, Président du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes d e la guerre, m'a adressé le relevé des opérations effectuées par le Comité pour la période comprise entre le 1 juillet dernier et le 4 août courant. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus c o m m e suite à la circulaire, n° 924, du 20 juillet 1916, copie de ces documents. er
Pour le Ministre et par ordre:
Le Chef du service du Secrétariat et du Contreseing p. i., (Illisible.)