— 546 — N° 348. — A R R Ê T E promulguant les arrêtés ministériels des 12 août et 2 septembre 1916, portant restriction à des prohibitions de sortie (23 octobre 1916.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française des arrêtés du Ministre dos colonies d e s 12 août et 2 septembre 1916, portant restriction à des prohibitions de sortie ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, chef du service des Douanes, ARRÊTE : er
Article 1 . — Sont promulgués dans la co'onie, pour y être exécutés en leur forme et teneur: 1° L'arrêté du Ministre des colonies du 12 août 1916, rapportant, en ce qui concerne les laines d'effilochage et les rognures de chiffon, les dispositions de son arrêté du 12 février précédent ; 2° L'arrêté du Ministre des colonies du 2 septembre 1916, portant dérogation aux dispositions des décrets des 15 août 1915, relatifs à des prohibitions de sortie. Art. 2. — L'Inspecteur principal, chef d u service des Douanes, est chargé d e l'exécution d u présent arrêté, qui sera avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 octobre 1916. DIDELOT. Par le Gouverneur : L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes,
DEHEAULME.
ARRÊTÉ. L e Ministre des colonies, V u le décret du 11 janvier 1916, portant prohibitions de sortie ; V u l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie;