—
541
-
N° 3 4 6 . — A R R Ê T É promulguant les décrets des 11 et 15 août 1 9 1 6 , relatifs à des prohibitions de sortie. (17 o c t o b r e 1916 ).
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u l'insertion au Journal officiel le la République française des décrets des 11 et 13 août 1916, portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies ; Sur la proposition de l'inspecteur principal, Chef du servie des Douanes, Arrêté
:
er
Article 1 . — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés en leur forme ci teneur : 1° Le décret du 11 août 1916, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres q u e la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite de dépôt, d'entrepôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, de la cire animale, extrait de café, thé, essence d e menthe et m o nazite ; 2° Le décret du 15 août 1916, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, du talc, stéatite. A r t . 2. — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les testes promulgués, enregistré et publié au Journal cl au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1916. DIDELOT. Par le Gouverneur : L'Inspecteur principal, Chef de service,
DEHEAULME.