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ARRÊTE : er
Article 1 . — Les crédits ou portions de crédits non employés, au titre de l'exercice 1915, pour le compte du Service local, sont annulés dans la comptabilité d e la colonie. Ces crédits ou portions de crédits se répartissent c o m m e suit : Chapitre 1 V » — Il 3,761 77 — IV 90,934 76 — V 19,989 16 — VII 3,160 81 — VIII 4,339 33 — IX 1,763 27 — X 569 44 — XI 62,625 2 9 — XIII 5,311 14 — XIV 42,620 26 — XVI 1,488 31 XVII bis 128,809 73 373,380 27 Art. 2. — Le p r é s e n t arrêté sera enregistré et c o m m u nique partout où b e s o i n sera. Cayenne, le 3 0 juin 1916. er
Par ordre : Le Secrétaire
géneral,
DIDELOÏ. Ratifié en Conseil privé dans la séance d u H août 1916.
Le Gouverneur p. i., DIDELOT. N° 342. — A R R Ê T É promulguant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1916,- relatif à l'exportation de la crème de tartre. (2 octobre 1916. )
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 2 4 juillet 1916 n° 1 0 1 7 ;