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jet d'une citation àl'ordrede l'armée, du corps d'armée, de la division, de la brigade ou d u régiment dont il fait partie. Si le failli ou le liquidé a été tué à l'ennemi ou est mort de ses blessures, la faculté de demander la réhabilitation appartiendra, dans les m ê m e s circonstances, à son conjoint, à ses ascendants, à ses descendants ou au Ministre de la guerre. Art. 2. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la C h a m b r e des députés, sera exécutée c o m m e loi de l'Etat. Fait à Paris, le 5 août 1916. R. P O I N C A R É . Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'in- Le garde des sceaux, ministre dus trie, des postes et des télégraphes, de la justice, CLÉMENTEL.
Le ministre
RENÉ V I V I A N E ,
de la guerre,
Le ministre
ROQUES.
GASTON
le ministre
de la
des
colonies,
DOUMERGUE.
marine,
LAGAZE, NOMINATIONS,
MUTATIONS,
CONGÉS,
ETC.
N° 328. — Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 2 9 juillet 1916, M . Deheaulme ( Emile-Marie-Paul-Joseph), Inspecteur Divisionnaire de 1 classe des Douanes, a été élevé sur place au grade d'inspecteur principal. re
N° 329. — Par dépèche en date d u 9 août 1916, M . le Ministre des colonies a avisé l'Administration locale qu'il avait approuvé l'arrêté du 3 0 mai 1916, n° 479, fixant les jours et heures des audiences de la Cour et des Tribunaux de la colonie. N° 330. — Par arrêté du Gouverneur p. i., en date d u 1 8 septembre 1916, M . F. Nollier, m e m b r e de la C h a m b r e