- 459 — N° 323. — A R R Ê T É chargeant M . Constant (Ferdinand), sous-chef de bureau de 1 classe des Secrétariats généraux des colonies, de soutenir, pendant Vannée 1916, au Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française, soit en demande, soit en défense, les actions intéressant la colonie. re
(15 septembre 1916. )
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Y u l'article 2 du décret du 5 août 1881, concernant les Conseils d u Contentieux administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, rendu applicable à toutes les colonies françaises par le décret d u 7 septembre 1881 ; ARRÊTE : er
Article 1 . — M . Constant (Ferdinand), sous-chef de b u reau de l classe des Secrétariats généraux des colonies, est chargé, pendant l'année 1910, de soutenir au Conseil d u Contentieux administratif de la Guyane française, soit en demande, soit en défense, les actions intéressant la colonie Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera. Gayenne, le 15 septembre 1916. D1DELOT. r e
N° 324. — A R R Ê T É rapportant celui du 21 août 1915, créant des dépôts de poudre dans diverses communes de la colonie. (16 s e p t e m b r e 1916. )
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ; V u les articles 1, 1 3 et14del'arrêté d u 5 février 1833, concernant les débits de poudre ; Vu l'arrêté du 21 août 1915, autorisant la tenue des dépôts de poudre dans certaines c o m m u n e s de la colonie; V u la d e m a n d e de M M . A . Darrcdeauet H . de Saint-Quentin et C , titulaires du marché pour l'affermage de deux débits de poudre établis à Cayenne; Sur la proposition du Secrétaire général • ie