Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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V a l'article 387 du décret du 3 0 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l'arrêté du 19 décembre 1891, portant règlement sur le service des mandats-poste échangés dans la colonie ; Vu l'arrêté du 2 2 avril 1910, concernant Ia délivrance et le paiement des mandats-postes métropolitains ; V u l'arrêté du 2 8 mars 1911, créant une agence spéciale à Saint-Jean-du-Maroni ; Sur la proposition concertée du Directeur de l'Administration pénitentiaire et du Trésorier-payeur de la Guyane, ARRÊTE : er

Article 1 . — L'agent spécial de Saint-Jean-du-Maroni est autorisé h émettre et à payer des mandats-postes métropolitains et des mandats locaux dans les m ê m e s conditions que lesagents spéciaux de Kourou et des Iles-du-Salut. Art. 2. — Le Directeur de l'Administration pénitentiaire et le Trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er mars 1916, et qui sera enregistré et c o m m u niqué partout où besoin sera, publié «H inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne. le 5 février 1916. LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, BARRE.

Le Trésorier-payeur. Par procuration de M . Reyss : R. T I B O N .

N° 5 1 . — A R R Ê T É modifiant cl complétant l'article 2 de l'arrêté du 2 2 avril 1910, relatif au service des mandats d'articles d'argent métropolitains. (5 lévrier 1916.). LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; V u l'article 3 8 7 du décret du 3 0 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;


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