DATES.
ANALYSE
PAGES.
—V—
1915. 3 sept..
Décret relatif «lux e n g a g e m e n t s spéciaux dans les troupes coloniale a u titre d'un 177 emploi déterminé
1915. 4 sept. .
instruction p o u r l'application d u décret d u 3 septembre 1945, relatif aux engagements spéciaux d a n s les troupes coloniales a u titre d'un emploi détermine 179
1915. 3 octob
Décret modifiant celui d u 2 6 août 1914, portant création d'une « indemnité p o u r charges de famille »
37
Arrêté ministériel abrogeant, e n ce qui concerne les peaux brutes et préparées d e chevreaux les dispositions d e I arrêté d u 23 avril 1915
9
Dépêche ministérielle ( M a r i n e ) relative à la mobilisation des oiliciers de la m a r i n e de c o m m e r c e immatriculés o u en résidence d a n s les colonies
3
Circulaire ministérielle. — Conditions i m posées aux fonctionnaires qui désireront contracter u n e n g a g e m e n t spécial pour la durée d e la guerre
31
1013. 3 nov..
1913. 7 nov..
1913. 10 nov
1915. 11 nov.
Loi concernant fa vente des navires de m e r pendant la durée des hostilités
1915.11 n o v . .
Circulaire ministérielle a u sujet d e la liquidation des successions des militaires d'origine créole et des tirailleurs sénégalais décédés en France, en Algérie o u a u M a r o c . 581
1915. 20 nov..
Arrêté ministériel dérogeant a u x prohibitions édictées par le décret d u 6 n o v e m b r e précédent, relativement a u x os et fruits à noyaux
10
Circulaire ministérielle a u sujet d o la réparation des d o m m a g e s résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française aux colonies
4
1915. 20 nov.
15