- 44 — V u le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, dressé le 20 mars 1915, constatant qu'au cours de ladite enquête un habitant du bourg de K a w , M. Moiseron Ernest, a réclamé contre les dimensions exagérées du lot n° 17 ; ensemble la délibération du Conseil municipal de K a w , en date du 2 4 mai 1915, dans laquelle cette assemblée, en approuvant le nouveau plan-directeur du bourg, a formulé le v œ u que ledit lot n° 17 soit partagé en deux concessions distinctes ; Vu la délibération du Conseil général du 0 décembre 1915, portant approbation du plan dont s'agit, lequel avait été, au préalable, modifié selon les vues du Conseil municipal de K a w ; Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; Sur le rapport du Secrétaire général : Le Conseil privé entendu, ARRÊTE ; er
Article 1 . — Est homologué le nouveau plan-directeur d u bourg de K a w , tel qu'il a été approuvé par le Conseil général de la Guyane dans sa séance du 6 décembre 1915. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 février 1916.
LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, DIDELOT
N° 45. — A R R Ê T E fixant le prix de la journée d'hospitalisation à l'Hôpital-Hospice civil. (2 février 1916).
L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les articles 49 et 167 du règlement intérieur de l'HôpitalHospice civil en date du 27 février 1909 ; V u la délibération du Conseil général d u 29 décembre 1915 ;