DES
DATES.
CHRONOLOGIQUE MATIERES.
ANALYSE.
Comité de restriction des approvisionnem e n t s et d u c o m m e r c e de l'ennemi avisant les c o m m e r ç a n t s français de l'application éventuelle de la loi d u 4 avril 4915. q u e le G o u v e r n e m e n t de la République considère c o m m e ennemies ou jouant le rôle des personnes interposées, les personnes, maisons ou sociétés inscrites sur la liste suivante et les listes additionnelles
PAGES.
TABLE
47 :
1882 27 m a r s . Loi ayant pour objet la protection d u balisage dans les eaux maritimes 550 1810. 28 d é c e m b . Loi fixant le régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz o u à acétylène et aux a m o r c e s et autres fourniture destinées à ces appareils
155
1911. 20 février. Décret concédant le tarif m i n i m u m des douanes aux marchandises originaires d u Portugal et dépendances..... 158 1944. 14 avril
Loi moditiant le tarif général des Douanes en ce qui concerne les becs simples p o u r l'éclairage à acétylène l57
1911. 8 m a i
Décret réglementant le droit d e transaction en matière de d o u a n e 160
1911. 7 juin.
Loi modifiant le n° 252 bis d u tarif général 192 des douanes, relatif aux sels de nicotine.
1911. 27 août.
Décret relatif à l'application des droits insCRITS au tarif d'entrée 204
1911
Décret modifiant le tarif des droits c o m p e n sateurs établis par le décret du M m a i 1909, en ce qui concerne les sucres pro115 venant d'Espagne et d u D a n e m a r c k
27 noV
1911.30 d é c e m b . Loi concernant les chèques barrés