Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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Vaseline ; Sacs de tous genres. Toutefois, des exceptions à celle disposition pourront être autorisées dans les conditions qui seront déterminées par le Ministre des colonies. Art. 2. — Les Ministres des colonies, des linances, du commerce, de l'industrie, des posies et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du PREsold décret. Fait à Paris, le 9 décembre 1915. R.

POINCARÉ.

Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL,

N° 17. A R R Ê T É promulguant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1915, rapportant les dispositions de celui du 2 4 février 1915. (29 janvier 1916

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, CHEVALIER de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les instructions contenues dans le câblograimme du Ministre, du 23 décembre 1915, n° 289 ; Sur la proposition de l'Inspecteur, chef du service des Douanes. ARRÊTE : er

Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté du Ministre des colonies, du 14 décembre 1915, rapportant, en ce qui concerne l'aluminium, les dispositions de son arrêté du 2 4 février précédent.


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