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ARRÊTÉ.
Le
M I N I S T R E des colonies,
V u le décret d u 2 juin 1915. prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; V u l'arrêté ministériel du 2 4 février 1915 ; V u l'arrêté d u Ministre des finances du 2 2 n o v e m b r e 1915 ; ARRÊTE :
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zincs purs ou alliés, les dispositions de l'arrêté du 2 4 février 1915. Fait à Paris, le 27 n o v e m b r e 1915. GASTON
DOUMERGUE.
N° 15. A R R Ê T E promulguant la loi du 29 novembre 1915, portant ratification de décrets prohibant certains produits à la sortie. ( 22 janvier 1916. )
L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1828; Vu les instructions contenues dans la dépêche du Ministre, en date du 7 décembre dernier ; Sur la proposition de l'Inspecteur, Chef du service des Douanes, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi d u 29 n o v e m b r e 1915, portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc. Article 2 . — L'Inspecteur, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie Cayenne, le 2 2 janvier 1916.
Chef
P a r le G o u v e r n e u r : L'Inspecteur, du serviee des Douanes, DEHEAULME.
P a r autorisation : Le Secrétaire général, DIDELOT