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Art. 2. — Les pièces à signer par M . Didelol porteront la mention suivante ; « le Gouverneur, « Par autorisation : « Le Secrétaire général, » Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout où besoin sera. Cayenne. ie 17 janvier 1910. LEVECQUE. N° 1 0 . — A R R Ê T E promulguant à la Guyane française, ie décret du 12 décembre 1915, rendant applicable, dans les colonies, la loi du 11 novembre 1915, relative à la vente des navires de mer pendant la guerre. 19 janvier 1916. Le Gouverneur de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honueur, Vu l'article 05 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire, Arrêté : Article 1er. — Est promulgné à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 12 décembre 1915, rendant applicable, dans les colonies, la loi du 11 novembre 1015, relative à la vente des navires de m e r pendant la guerre. Art. 2 . — Le Procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié au Journal officiil et insure au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 janvier 1916. Par autorisation :
Le Secrétaire général, DIDELOT. Par le G o u v e r n e u r : Le Procureur général, G E O R G E S LÉVY.