—
10
-
N° 7. — АRRÊTÉ promulguant l'arrêté ministériel du 2 0 novembre 1 9 1 5 , dérogeant à des prohibitions de sorte. (17 janvier 1916. ) Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les instructions contenues dans le câblogramme du Ministre du 2 0 novembre dernier, n° 2 0 7 ; Sur la proposition de l'Inspecteur, chef du service des Douanes, Arrêté
:
er
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté du Ministre des colonies, du 2 0 novembre 1915, dérogeant aux prohibitions édictées par le décret du 6 n o v e m b r e précédent, relativement aux os et huits à noyaux. Art. 2. — L'Inspecteur, chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 janvier 1916 LEVECQUE.
Par le Gouverneur : L'Inspecteur. Chef du service des Douanes, DEHEAULME.
(Ministère des colonies. ) ARRÊTÉ. L e M i n i s t r e des colonies,
V u le décret du G novembre 1915, portant prohibition de sortie ; Vu l'arrêté du Ministre des finances du 4 octobre 1915, ARRÊTE :
Article unique. — Par dérogation aux disposions du décret du G novembre susvisé, peuventt être exportés et réexportés, sans autorisation spéciale, les fruits a noyaux et les os, lors-