—7— Décide : er
Article 1 . - U n e enquête de commodo et incommodo sera ouverte a Cayenn, au sujet de l'installation projetée par M. Christon ( Nerval) d a n s la cour du focal qu'il occupe, angle des rues Traversière, n° 27, et Molé, d'un moteur a vapeur destiné à actionner un atelier mécanique (scierie, forges, tours, etc. ) . Cette enquête durera un m o i s , d u 2 2 janvier au 2 2 lévrier 1916, et l'ouverture e n sera annoncée huit jours a l'avance, par toutes les voies orlinaires de publication. Art. 2. — M. le Maire de Cayenne est désigné p o u r procéder a ladite enquête, en qualité d e commissaire. A l'expiration du délai fixé, le Commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le C o m m i s s a i r e quêteur seront soumis à la commission sanitaire à laquelle seront également c o m m u n i q u é s tous m é moires pour ou contre l'installation projetée, adressés au Gouverneur. Art. 3. — L e Secrétaire général est chargé d e l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la colonie. Cayenne, le 10 janvier 1916. LEVEQUE. Par le G o u v e r n e u r : Le Sécrétaire général, DIDELOT
N° 5. — A R R Ê T É accordant des vivres en espèces au personnel des Douanes des postes du Haut-Maroni. ( 1 2 JANVIER 1916. )
L E Gouverneur de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : ATTENDU QUE l'expérience a démontré qu'il y avait lieu, autant dans l'intérêt des intéressés que dans celui des finances locales, d'accorder au personnel des Douanes, en service dans