— 3 — Pages tion d é divers décrois prohibant certains produite à la sortie 21 Loi du 20 novembre 1913 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits À la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc. 23 N° 16. — Arrête d u 20 janvier 1916 promulguant a la GUYANE française le décret d u 0 décembre 1915, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc de certains produits 2i Décret d u 9 décembre 19l3 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc de certains produits 23 N° 17. — Arrêté du 20 janvier 1916. promulguant à la Guyane française l'arrêté ministériel du 14 décembre 1915, rapportant en ce qui concerne l'aluminium, les dispositions de l'arrêté du 24 février précédent .... 21 Arrêté ministériel du 14 décembre 1913 rapportant en ce qui concerne l'aluminium, les disposi ions de l'arrêt du 24 février précédent 25 N° 18 à 38. — Nominations, mutations, congés, etc 25
N° 1 — DEPECHE MINISTERIELLE (Marine) du 7 novembre 1913, relative à la mobilisation des officiers de la marine de c o m m e r c e immatriculés ou en résidence dans les colonies. (Servicesmilitaires: 1er bureau) Paris, le 7 n o v e m b r e 1913. LE
MINISTRE
DE
LA
MARINE
à
Monsieur
le
Ministre
de
des colonies.
Sous bordereau du 29 octobre dernier, n° 1597, vous m'aves transmis copie d'une lettre qui vous a été adressée, le 28 septembre précédent, par le Gouverneur de la Guyane, au sujet de l'appel sous les drapeaux des inscrits maritimes immatricillés ou en résidence dans cette colonie. Cette lettre rend compte des mesures prises en exécution des instructions que je vous ai fait parvenir le 23 juillet dernier, eu pose une double question relative à la mobilisation des capitaines et maîtres au rabotage, et des mécaniciens de 1re et 2e classe de la marine marchande. J'ai l'honneur de vois faire connaître que, enformément aux dispositions de ma dépêche du 23 juillet dernier contenant lesinstructions relatives à l'appel, au service des insci its mariliines coloniaux, les officiers de la marine de commerce precités, ne do vent être appelés au service, ni de la flotte, ni