DATES.
XXXVI
ANALYSE.
PAGES
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1916.5 décemb.. Arrêté déterminant les cours d'eau navigables et fixant l'orientation des lignes de démarcation des périmètres des permis forestiers 644 1916. 5 décemb.
Arrêté fixant le prix de remboursement dos panneaux destinés au bornage des concessions forestières 643
1916 5 décemb.. Arrêté portant la tolérance accordée à la position des poteaux signaux bornant les périmètres des permis forestiers... . 646 1916. 5 décemb.. Arrêté fixant le montant des frais de vérification des périmètres forestiers 647 1916 6 décemb.. Décision. - Vérification des caisses des c o m p tables 648 1916. 6 décemb.. Arrêté réglementant la circulation des produits forestiers 649 1916. 6 décemb.. Arrêté portant désignation des zones forestières et nomenclature des postes de contrôle 650 1916. 6 d é c e m b . Arrêté approuvant le compte de développem e n t du budget local pour l'exercice Iyt4.
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1916. 7 décemb.. Décision.— Vérification des caisses des comptables de deniers publics par suite de m u tations 653 1916. 7 d é c e m b . Décision. — Vérification de la cuisse des comptables de la colonie 634 1916 14 d é c e m b Arrêté fixant les salaires des agents de la force publique investis ou non des fonctions d'huissier 655 1916.16 d é c e m b , Arrêté approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1914 de M. Jadfard, receveur du B u r e a u de bienfaisance de Cayenne, et lui accordant quitus 657