— 352 — Art. 5. — Les adjudicataires seront tenus de verser i m m é diatement le montant de leurs achats ainsi que les droits qui peuvent être dus sur ces produits. Art. 0. Il est alloué: 1° a u p e r s o n n e l du Service d o s Douanes, tant métropolitain que local, y compris le Chef du service, sur l'excédent du prix de vente a u x enchères, s u r le taux de la perception et de la mise à prix, à raison de âir.70 le g r a m m e , de l'or natif représentant les recettes en nature effectuées par les postes de Douane de la colonie, une remise calculée à raison de §0.0/Q pour le personnel actif et 12 0/Q pour le service sédentaire ; 2° au Chef du service, pour indemnité de responsabilité, une remise de 10 0/0. Art. 7. — La répartition aura lieu trimestriellement sur étatcertifié exact, par le Chef d u service des Douanes, indiquant le montant de l'excédent à répartir. Art. H. — La part revenant aux agents, tant des bureaux que des brigades, sera répartie entre tous les m e m b r e s coinmissionnés proportionnellement à leur solde d'Europe et suivant le nombre de journées effectives de travail. Art. 9. Le Secrétaire général et le C h e f du service d e s Douanes sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui a u r a s o n effet à compter d u l juillet l9io„ sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la 01
colonie. Cayenne, le 29 juin 1916.
LEVECQUE. Par le G o u v e r n e u r : Le Sec.rclairc général, DIDFtOT
V fnspecleur, i.hej du service des Douanes, P E U E M l . M E.
N° 241. — DÉCISION chargeant M . Didelot, secrétaire général, des fonctions intérimaires de Gouverneur de la Guyane française. 30 juin 1916.) L E G O E V E R N E E U de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ;