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ropéennes des fonctionnaires décèdes aux colonies, des événements qui s'accomplissent en France. J'ai pensé, en conséquence, qu'il convenait d'apporter aux dispositions réglementaires résumées ci-dessus u n tempérament approprié aux circonstances que nous traversons, en prorogeant à titre exceptionnel pendant la duré des hostilités et les six mois qui suivront la cessation de la guerre, le délai d'un au applicable aux passages de rapatriement visés par les articles et paragraphes rappelés ci-dessus. Si vous voulez bien admettre cette manière de voir, je vous serai reconnaissant de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui a pour objet de la consacrer. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de m o n profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON
DOUMERGUE.
DÉCRET. LE PRÉSIDENT delà République française, Vu le décret du 8 juillet 1897, portant règlement sur les doplacements et les passages du personnel colonial ( notamment les articles 34 et 3 4 ) ; V u les décrets des 0 juillet 190i, 8 juin 1900 et 13 juin 1912, modifiant le précédent; Vu le décret, d u 10 octobre 4914, portant dérogation temporaire pendant la durée de la guerre à certaines dispositions d u décret du 3 juillet 1 8 9 7 ; Sur le rapport du Ministre des colonies, DÉCRÈTE :
Article 1 . Est prorogé pendant toute la.durée de laguerr^è actuelle et durant les six mois qui suivront la cessation des hostilités le délai imparti par les articles 31, paragraphe B, C, D, E et 8 4 du décret d u 3 juillet 1897 et par l'article 1 d u décret d u 8 juin 1900 aux fonctionnaires, aux m e m b r e s de leurs familles et aux boursiers visés par ces articles, pour bénéficier d u passage de rapatriement auquel ils peuvent prétendre; Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution d u présent décret, qui sera publié au Journal officiel de er
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