DATES.
xxxv
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ANALYSE.
PAGES.
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1916. 21 nov... Arrêté promulguant l'arrêté ministériel d u
6 octobre 1916, dérogeant aux prohibitions de sortie pour les minerais uranifères radioactifs
1916. 23 nov
623
Arrêté promulguant à la G u y a n e française du décret du 39 septembre 1916, étendant aux colonies et pays de protectorat, autre que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi d u 12 février 1916, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèce : nationales. — Rapport 624
1916. 23 nov.... Arrêté chargeant M. Levy. Procureur général, de l'expédition des affaires courantes.... 627 1916. 5 d é c e m b . Arrêté fixant les essences classées en première catégorie
635
1916. 3 décemb.. Arrêté portant fixation des insignes des gardes assermentés employés à la police des périmètres des permis forestiers 636 1916. 3 décemb.. Arrêtéfixantla date d'exigibilité de la licence personnelle 637 1916. 3 décemb.. Arrêté portant désignation des bureaux char ges de la délivrance de la licence personnelle
638
1916. 5 d é c e m b . Arrêté fixant le délai m a x i m u m d'instruction des d e m a n d e s de licences personnelles... 639 1916. 5 d é c e m b
Arrêté fixant les pièces justificatives à fournir a l'appui des d e m a n d e s de licences personnelles 640
1916. 5 d é c e m b . Arrêté désignant le livret dont les libérés astreints ou non a la résidence sont porteurs c o m m e pièce tenant lieu de licence personnelle 641 1916. 5 d é c e m b . Arrêté fixant la forme de la licence person nelle
642
1916. 5 décemb.. Arrête iixant la forme du titre délivré au titulaire du permis d'exploration forestière. 6 4 3