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Art. 2. — L e Secrétaire général est c h a r g é de l'exécution du présent arrêté, qui sera, a v e c le texte promulgué, enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin Sera, et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la colonie. Cayenne, le 21 juin 1916. LEVECQUE. P a r le G o u v e r n e u r Le Secrétaire général, DIDELOT. R A P P O R T AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 11 mars 1916.
Monsieur le Président Le décret du 15 octobre 1914 a établi un n o u v e a u régime de délégation en faveur d e s militaires et assimilés en s e r v i c e aux colonies dont les familles sont restées en France. Il m'a paru équitable que les dispositions de ce décret soient étendues aux militaires en service outre-mer ayant laissé leur famille dans une colonie a u t r e que celle où ils sont en service. Tel est le but du présent décret Si v o u s eu approuvez le texte, n o u s vous s e r i o n s très obligés, M o n s i e u r le P r é s i d e n t , de vouloir bien le revêtir de v o t r e signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de n o t r e p r o f o n d respect Le ministre des colonies, GASTON D O U M E R G U E .
Le ministre des finances. V. R I B O T
DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le r a p p o r t d e s M i n i s t r e s des finances et des colonies, DÉCRÈTE : er
Article 1 . L e s dispositions du décret du 12 o c t o b r e 1914 sont applicables a u x militaires et assimilés en service dans n o s possessions d'outre-mer d o n t les familles sont restées d a n s une colonie autre que celle où ils sont en service.