— 343 — des pensions accordées en vertu de la loi nouvelle, vous des pensions accordées eu venu de h loi nouvelle.Jevous serai reconnaissant de vouloir bien une faire parvenir dans |a aurez établi pourvoie Département d'après les concessions de pensions prononcées jusques et y comprisle31 décembre 1915. Il y a, en effet. intérêt a ce que jecenraliseles renseignements ainsi recueillis pour les c o m m u n i q u e r aux commissions financières. C o m m e d'autre part, le travail de récapitulation sera facilite si tous les états sont dressés dans la même forme, je vous demande de vouloir bien adopter le cadre donné ci-après en annexe. Le Ministre des finances,
A. RIBOT.
Ministère d
É T A T des fonctionnairesoudesayantscause de fonctionnaires qut ont bénéficie de la loi du 14 mars 1915 jusqu'au 34
décembre
de la même
année.
TRATIF.
PENSION
ADMINIS-
ACCORDÉE.
EMPLOI
TTRAITEMENT CIVIL..
ET
PRÉNOMS.
I.— Fonctionnaires.
PENSION arait. G R A D E qui été accordée d'après MILIla TAIRE.
LÉGISLATIONTION
militaire. 1
Totaux..
5
6
DIFFÉRENCE
entre LES COLONNES
4 et 6.