DATES.
XXXII
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ANALYSE.
PAGES.
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Tenir, pendant l'année 1916, au C o n s e i l du contentieux administratif de la Guyane française, soit en d e m a n d e , soit en défense, les actions intéressant la colonie... 459 1916. 16 sept.. Arrêté rapportant celui du 21 août 1913, créant des dépôts de poudre dans diverses c o m m u n e s de la colonie .. 459 1916. 18 sept.
Arrêté fixant la date d'un concours d'en ré. au cours normal et le n o m b r e des élèves à admettre à ce cours.... 460
1916. 19 sept.. Cirulaire ministérielle au sujet de la succession des militaires indigènes ou d'origine créole décédés en France ou en cours de route 386 1916. 26 sept... Arrêté relatif au c o m m e r c e de brocanteur.. 461 1916. 29 sept... Arrêté promulguant à la Guyane française : 4° la loi du 5 août 1916, tendant à c o m pléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889, sur les enfants maltraités on moralement abandonnés : la loi du 5 août 1916, relative à la réhabilitation des faillis qui ont l'ail l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent 463 1916. 30 sept.
Décret étendant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi d u 12 février 1916 625
1910. 2 octob.
Arrêté promulguant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1916, relatif à l'exportation de la crême de tartre
535
Arrêté promulguant l'arrêtéministérieldu 29 juin 1916, levant la prohibition de l'amiante .......
537
Arrêté ministériel portant dérogation aux prohibit ons de sortie pour les minerais uranifèra radioactifs
623
1916. 2 octob.
1916. 6 octob.