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N° 226.
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A R R Ê T É promulguant
le décret du 22 avril
prohibantlasortie des colonies de divers produits.
1916,
6 juin
LE GOUVERNEUR
1916.
de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les instructions contenues dans le câblogramme du 5 mai dernier, n° 64; Sur la proposition de l'Inspecteur, chef du service d s Douanes, ARRÊTE: er
Article 1 . Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en forme et teneur, le décret du 22 avril 1916, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, ainsi que la réexportation, le transit, le transbordement et l'admission temporaire, de certains produits destinés à des pays autres que la métropole et ses colonies. Art. 2. L'Inspecteur, chef de service, est chargé de l'exé' cution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulguée enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 juin 1 9 1 6 . LEVECQUE. Par le G o u v e r n e u r ; chef de service,
L'Inspecteur
DEHEAULME.
DÉCRET.
de la République française, Sur le rapport des Ministres des colonies, des finances, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu Particle 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; V u le décret du 6 avril 1916, prohibant divers produits à la sortie de la métropole. LE PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : er
Article 1 . — Sont prohibées la sortie des colonies et pays deprotectoratautres que ta Tunisie et le Maroc, ainsi que la