Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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— 308 — Familles des militaires disparus. (Circulaire du 26 janvier 1916.) Le secours est attribué dans les m ê m e s conditions que pour les familles des militaires décédés. Toutefois, l'original ou la copie, certifiée conforme, de l'avis officiel de décès, sera remplacé par l'original ou la copie, certifiée conforme, de l'avis officiel de disparition. D'autre part, la demande, qui contiendra toutes les indications exigées pour les familles des militaires décédés, devra, en outre, spécifier qu'aucune nouvelle du militaire disparu

n'est parvenue depuis la date de disparition mentionnée sur l'avis joint à la demande. Étant données les difficultés éprouvées par les réfugiés des départements envahis pour se procurer les actes d'état-civil destinés à établir le droit au secours, il peut être suppléé à ces actes par la production des pièces suivantes :

1° Extrait del'actede mariage à fournir par les veuves. - A remplacer par tout acte officiel ou authentique établissant l'existence du mariage : livret de mariage, livre! militaire, état de services ou acte de naissance du mari portant mention du mariage, actes notariés indiquant que telle personne a justifié de son mariage avec le militaire décédé, etc. : à défaut de l'une de ces pièces, attestation signée de quatre habitants majeurs évacués de la même commune que l'intéressée et légalisée par le maire de la commune où réside actuellement l'intéressée.

2° Extrait de l'acte de naissance à produire pour le droit de l'orphelin. - A remplacer par tout acte officiel ou authentique portant mention de la naissance de l'orphelin : livret de mariage des parents, extrait de la délibération du conseil de famille établissant la tutelle de L'orphelin, etc.... ; à défaut ; attestation signée de quatre habitants majeurs de la même comm u n e que l'orphelin et légaliser par le maire de la c o m m u n e où réside actuellement cet orphelin.

3°Extraitdel'actede naissance du militaire décédé, à produire par l'ascendant. — A remplacer par tout acte officiel O U authentique portant mention de la naissance du militaire décédé : livret militaire ou étal des services du militaire, etc...; à défaut, attestation de quatre habitants majeurs de la même commune que l'ascendant et légalisée par le maire de la commune où réside actuellement cet ascendant.


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