DATES.
XXX
— ANALYSE.
PAGES,
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1916. 11 août... Décret prohibant divers produits à la sortie, 548 1916 12 août... Arrêté ministériel rapportant ta dispositions de l'arrêté du ¡2 février précédent, en ce qui concerne les laines d'effilochage et les rognures de chiffon 546 1916. 15 août.. Décret prohibant divers produits a la sortie. 5 4 0 1916. 16 août... Circulaire ministérielle. — C o m p t e d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre 566 1916. 18 août... Arrêté promulguant le décret d u 15 mai 1916, relatif aux avances de solde. — Rapport 427 1916. 18 août.. Circulaire ministérielle. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre 566 1916. 18 août.. Arrêté. — Promulgation du décret d u 15 mai 1916, modifiant les décrets des 15 novembre 1912 et 19 octobre 1915, concernant le corps des administrateurs coloniaux. — Rapport 429 1916. 20 août... Circulaires et Instructions diverses. — Successions des militaires d'origine créole, dos tirailleurs sénégalais ci des militaires indigènes provenant de diverses colonies. 582 1916. 23 août... Décret prohibant les tabacs à la sortie do la Métropole 344 1946. 23 août.. Arrêté promulguant le décret d u 7 juillet 1916. relatif aux règles de droit international maritime formulées par la décla434 ration de Londres. — Rapport 1916. 23 août.. Arrêté promulguant la loi d u 6 m a i 1946, autorisant les Gouverneurs à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou a augmenter les droits de douane 437