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Pages. d e la G u y a n e , en garantie de l'emprunt de 100,000 francs contracté par le Service local 347 239. — Arrêté du 28 juin 1916 portant promulgation à la Guyane française du décret du 7 avril 1916. prorogeant pendant la durée de la guerre le délai de jouissance des passées de rapatriement. — Rapport 348 Décret du 7 avril 1916 prorogeant pendant la durée de la guerre le délai de jouissance des passages de rapatriement 350 240. — Arrêté du 20 juin 1916 réglementant la vente de l'or provenant des recettes perçues eu nature par les postes de douanes de la colonie 351 241. — Décision du 30 juin 1916 chargeant M. Didelot, Secrétaire général. des fonctions intérimaires de Gouverneur de la Guyane française 352 252. — Décision du 30 juin 1916 chargeant M. Debuc, chef de bureau de 1 classe des Secrétariats généraux des colonies, des fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement de la G u y a n e 353 243 à 258. — Nominations, mutations, congés, etc 354 re
os
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N° 221.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. d'emploi des subventions, souscriptions et dons une colonies, pour les victimes de la guerre.
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Compte recueillis
(Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing. — 1 Section). re
Paris, le 14 mars 1916. LE
MINISTRE D E S C O L O N I E S à Messieurs néraux, Gouverneurs, Administrateur
les Gouverneurs de Saint-Pierre
géet
Miquelon. M. le Procureur général près la Cour des Comptes, President du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, m'a adresse les relevés des opérations effectuées par le Comité pour la période comprise entre le 28 janvier et le 25 février derniers. J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-inclus, c o m m e suite à m a circulaire n° 244 du 19 lévrier 1916, copie de ces documents. Pour le Ministre et par ordre : Le Chef du service du Secrétariat et du Contreseing,
E. COLIN.