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Loi du 16 août 1913 portant modification du régime douanier des chevaux destinés à la boucherie 327 arrêté du 20 juin 1916 promulguant à la Guyane française le décret du 2e avril 1916, qui complète la loi du 13 avril 1916 concernant l'ajournement, en 1916, des élections législatives, départementales, c o m m u nales ou consulaires. —Rapport 328 Décret du 20 avril 1916 complétant la loi du 15 avril 1916 concernant l'ajournement, en 1916. des élections législatives, départementales, c o m m u n a l e s ou consulaires 329 Arrête du 20 juin 1916 portant promulgation à la Guyane française des lois des 14 mars 1913 et 15 janvier 1916, relatives aux droits à pension des fonctionnaires en temps de guerre 330 Loi du 15 mars 1915 relative aux droits a pension des fonctionnaires civils de l'Etat qui accomplissent en temps de guerre un service militaire, et de leurs veuves ou orphelins, dans les cas de blessures ou de décès résultant de l'exécution de ce service 331 Circulaire ministérielle du 2 février 1916 notifiant la loi du 15 janvier 1916. relative aux pensions des fonctionnaires en temps de g u e r r e . 333 Loi du 15 janvier 1916 relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat fiançais relevant du Ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire. sont tués ou atteints de blessures on d'infirmités dans l'exercice de ce service 336 Circulaire ministérielle (finances) du 22 juin 1913 sur le service des pensions. — Annexe 339 Arrêté du 21 juin 1916 promulguant a la Guyane fran caise le décret du 11 mars 1916, portant application du décret du 12 octobre 1914, sur les délégations de solde aux militaires dont la famille réside dans une colonie autre que celle ou ils su t en service. — Rapport 344 Décret du 11 mars 1916 portant application du décret du 12 octobre 1914, sur les délégations de solde aux militaires dont la famille réside dans une colonie autre que celle où ils sont en service 343 Décision du 21 juin 1910 accordant a M. Levecque (Fernand), Gouverneur de classe des colonies, Gouverneur de la Guyane française, un congé de convalescence de trois mois pour la France. 346 Arrêté du 23 juin 1916 autorisant le reliait de la Caisse de réserve de deux titres de rente de 3.000 francs appartenant à la colonie pour être déposés à la Italique.