Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

— 272 — Arrêté ministériel du 19 avril 1916 rapportant en ce qui concerne le minerai de zinc les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 309 N° 226. — Arrété du 6 juin 1916 promulguant à la Guyane française le décret du 22 avril 1916. prohibant la sortie des colonies de divers produits 310 Décret du 22 avril 1910 prohibant la sortie des colonies de divers produits..

310 N° 227. — Décision du 8 juin 1916. — Désignation des fonctionnaires charges de la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publies au 30 juin 1916 312 N°. 228. — Arrêté du 8 juin 1916 promulguant à la Guyane française : 1° le décret du 11 avril 1916. portant modification au décret du 13 juin 1915, Instituant le moratorium aux colonies ; 2° la loi du 28 avril 1916. tendant à l'application de l'article 463 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du code de c o m m e r c e . — Rapport.

313 Décret du 27 avril 1916 portant modification au décret du 13 juin 1915, instituant le moratorium aux colonies 315 Loi du 28 avril 1916 tendant à l'application de l'article 465 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du code de commerce 317 N°229. — Arrêté du 8 juin 1916 promulguant à la Guyane française la loi du 20 avril 1916. sur la taxation de denrées et substances 318 Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et sublances . 318 N° 230. — Arrêté du 10 juin 1916 promulguant a la Guyane française l'arrêté ministériel du 6 mai 1916, portant dérogation h des prohibitions de sortie.

322 Arrêté ministériel du 6 mai 19l6 portant dérogation à des prohibitions de sortie 323 N° Arrêté du 10 juin 1916 rapportant ceux des 20 août 1914, 22 avril et 26 mai 1916, relatifs à la taxation des denrées de première nécessité indispensables a l'alimentation 324 N° 232 — Arrêté du 13 juin 1916 promulguant a la Guyane française la loi du 4 janvier 1913, classiliant le métabisullile de potasse dans te tarif général des douanes... 325 Loi du 4 janvier 1913 classifiant le métabisullile de potasse dans le tarif général des douanes 326 N° 233. — Arrêté du 13 juin 1916 promulguant a la Guyane française la loi du 16 août 1913, modifiant le régime douanier des chevaux destinés à la boucherie 326